J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04121
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE9900577V
La liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom publiée au Journal officiel du 1er décembre 1999, page 17886, est complétée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 16/03/20 0 page 4121
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Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de cet avis peut également être obtenu, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.